AVENANT 16 à la convention nationale
Le bilan orthophonique (avec compte-rendu écrit obligatoire)
| Désignation de l’acte | Coefficient AMO |
|---|---|
| Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubotympaniques | AMO 26 |
| Bilan de la phonation | AMO 34 |
| Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité | AMO 34 |
| Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition de la communication et du langage écrit | AMO 34 |
| Bilan de la communication et du langage écrit | AMO 34 |
| Bilan de la cognition mathématique (troubles du calcul, troubles du raisonnement logicomathématique…) | AMO 34 |
| Bilan des troubles d’origine neurologique | AMO 40 |
| Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence | AMO 40 |
| Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l’autisme, des maladies génétiques, et de la surdité | AMO 40 |
Les bilans de renouvellement sont facturés avec une décote de 30%.
Les rééducations individuelles (accord préalable)
| Désignation de l’acte | Coefficient AMO |
|---|---|
| Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubotympaniques | AMO 26 |
| Bilan de la phonation | AMO 34 |
| Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité | AMO 34 |
| Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition de la communication et du langage écrit | AMO 34 |
| Bilan de la communication et du langage écrit | AMO 34 |
| Bilan de la cognition mathématique (troubles du calcul, troubles du raisonnement logicomathématique…) | AMO 34 |
| Bilan des troubles d’origine neurologique | AMO 40 |
| Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence | AMO 40 |
| Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l’autisme, des maladies génétiques, et de la surdité | AMO 40 |
Les rééducation nécessitant des techniques de groupe (accord préalable)
| Désignation de l’acte | Coefficient AMO |
|---|---|
| Par séance et par patient, quel que soit le libellé | AMO 5 |
Article 9
La valorisation de la prise en charge du patient en situation de handicap
Afin d’améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap dans le cadre des troubles spécifiques du langage, de la communication et des troubles spécifiques des apprentissages, les partenaires conventionnels se sont accordés pour créer un forfait mis en place au 1er juillet 2019 visant à la mise en place des aides fonctionnelles à la communication qui favorisent la compensation des troubles dans le cadre de vie habituel du patient. L’objectif est de définir une stratégie de prise en charge personnalisée pour améliorer la compensation du handicap.
Ce forfait d’un montant de 50 euros comprend l’indemnité de déplacement. Il ne peut être coté qu’en association d’un acte de rééducation AMO 13,8 (Education ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps et/ou les déficiences), AMO 14 (Rééducation des dysphasies) ou AMO 15,4 chez les enfants jusqu’à 16 ans inclus. Il est facturable dans ce cadre une fois par an par patient présentant un handicap de la communication et, le cas échéant, en cas d’aggravation importante de l’état de santé du patient.
Article 10
La valorisation de la prise en charge des enfants de moins de 3 ans
Afin d’améliorer la prise en charge des enfants de moins de 3 ans, les partenaires conventionnels se sont accordés pour créer une majoration dont le montant est fixé à 6 euros par acte à partir du 1er juillet 2019.
L’objectif de cette majoration est de favoriser les interventions précoces et très précoces de l’orthophoniste chez ces enfants afin de prévenir les risques d’aggravation, de complication et de chronicisation notamment des troubles sévères des interactions, de la communication, de l’oralité, des dysphagies, des syndromes génétiques et des troubles neurologiques.
Cette majoration peut être facturable pour tous les actes de rééducation réalisés jusqu’à la date anniversaire des 3 ans.
Article 11
La valorisation de la prise en charge des patients en post-hospitalisation liée à un accident vasculaire cérébral (AVC), à une pathologie cancéreuse ou une maladie neurologique grave entraînant une dysphagie sévère et/ou troubles de la voix
L’objectif de cette mesure est de favoriser le retour à domicile après hospitalisation du patient pendant la phase aiguë et subaiguë (jusqu’à 6 mois). Les partenaires conventionnels s’accordent pour la mise en place d’une rémunération complémentaire, spécifique des conditions de prise en charge des patients sortant d’une hospitalisation et nécessitant une intervention orthophonique liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) ou à une pathologie cancéreuse ou à une maladie neurologique grave entrainant une dysphagie sévère et/ou troubles de la voix.
Ce forfait comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri hebdomadaire ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du compte-rendu du bilan orthophonique ;
- la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) ou post cancer au moment de la facturation du forfait.
Ce forfait complémentaire aux actes de rééducation habituels, facturable une fois pour chaque patient, 30 jours après la première prise en charge par l’orthophoniste serait valorisé à hauteur de 100 € au 1er juillet 2019.
Article 12
La valorisation de la prise en charge des enfants de 3 ans à 6 ans
Afin d’améliorer la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans, les partenaires conventionnels souhaitent valoriser les actes de rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, à raison de + 0,5 point (soit AMO 12,6) à partir du 1er juillet 2019.
Cette mesure s’appliquera sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.