Le Conseil d'Administration

Sa composition
La gestion du syndicat est confiée à un C.A. régional composé de 6 membres au moins, de 50 membres au plus. Les présidents des syndicats départementaux y siègent de droit ainsi qu’un membre de leur C.A. départemental. Ce dernier « poste » n’est pas nominatif ; l’administrateur peut changer à chaque C.A. régional s’il est désigné par le C.A. départemental.
Le mandat des administrateurs régionaux est triennal: il commence à l’assemblée générale précédent le congrès fédéral ordinaire de la FNO.

Ses attributions
Le C.A. régional représente légalement le Syndicat :

• Il a la garde des présents statuts.
• Il veille à l’application des résolutions de l’Assemblée Générale.
• Le C.A. régional est l’organe de direction du syndicat. Il est investi de tous les pouvoirs d’administration et de décision.
• Il édicte tous les règlements intérieurs généraux, spéciaux, qu’il juge utiles et nécessaires.
• Le C.A. régional élit les membres du bureau.
• Il fixe la composition et définit le programme de travail des Commissions.
• Il contrôle l’état de la trésorerie.
• Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
• Il désigne les représentants de la profession dans les instances officielles (section professionnelle des Commissions Paritaires Départementales, commission de pénalités,…) parmi les adhérents à jour de cotisation et en l’absence de syndicat départemental.
• Il fixe la quote-part versée aux syndicats Départementaux adhérents.
• Il peut à la demande d’un Syndicat Départemental, aider matériellement et/ou financièrement à la réalisation des buts de ce Syndicat départemental.