Aux côtés des C.P.D., nous retiendrons également que l’avenant n°13 à notre convention nationale a créé l’échelon régional des Commissions Paritaires (C.P.R.) dont la composition et le fonctionnement sont à […]
Commentaires récents
Aucun commentaire à afficher.
Code de la santé publique – Orthophoniste
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de Santé
Livre III : auxiliaires médicaux, Aides-Soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre IV : Professions d’orthophoniste et d’orthoptiste
Chapitre Ier : Orthophoniste